CONDITIONS GENERALES DE VENTE : LA FERME DE NOS ABEILLES

Article 1 :
Le meilleur accueil sera réservé à nos hôtes afin de leur assurer un séjour agréable et de leur faciliter
la connaissance de la région. Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire
usage conformément à la destination des lieux.

Article 2 : Durée du séjour
Le client signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune
circonstance, se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.

Article 3 : Validation de réservation
Ce contrat devient effectif dès lors que vous aurez fait parvenir au propriétaire un acompte de 30%
du montant total de la location (pour les réservations effectuées plus de 15 jours avant le début du
séjour) ou la totalité (pour les réservations effectuées moins de 15 jours avant le début du séjour) à
régler en ligne sur ou par virement bancaire. Votre réservation ne sera ferme qu’après encaissement
de l’acompte ou de la totalité du montant de la location. La location conclue entre les parties au
présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques
ou morales, sauf accord écrit du propriétaire.
Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la
location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.

Article 4 : Absence de rétractation
Quel que soit le mode de réservation, le locataire ne bénéficie pas du délai de rétractation, et ce,
conformément à l‘article L121-20-4 du code de la consommation relatif notamment aux prestations
de services d’hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.

Article 5 : Annulation par le client
Toute annulation doit être notifiée par lettre ou email adressé au propriétaire. Pour une annulation
avant l’arrivée dans les lieux : l’acompte reste acquis au propriétaire. Celui-ci pourra demander le
solde du montant du séjour, si l’annulation intervient moins de 15 jours avant la date prévue
d’entrée dans les lieux.
Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée indiquée sur le
contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son hébergement.
L’acompte reste également acquis au propriétaire qui demandera le solde de la location.
Si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire.

Article 6 : Annulation par le propriétaire
Lorsqu’avant le début du séjour, le propriétaire annule le séjour, il doit informer son client par lettre
recommandée avec accusé de réception. Le client sera remboursé immédiatement des sommes déjà
versées.

Article 7 : Heure d’arrivée
Le client doit se présenter le jour précisé de la réservation et l’heure mentionnée sur le contrat
établi. En cas d’arrivée tardive ou différée, il devra prévenir le propriétaire.

Article 8 : Règlement du solde de l’hébergement
Le solde du séjour devra être réglé au plus tard 15 jours avant le début du séjour (sauf si la totalité a
déjà été réglée dans le cas des réservations effectuées moins de 15 jours avant le début du séjour)
Les prestations supplémentaires, facultatives ou non, seront payées en fin de séjour.

Article 9 : Etat des lieux
Un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à
l’arrivée et au départ de l’hébergement. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige
concernant l’état des lieux.
L’état de propreté de l’hébergement à l’arrivée du locataire devra être constaté dans l’état des lieux.
Le nettoyage des locaux est inclus dans le prix de la location mais une indemnité pourra être retenue
sur votre dépôt de garantie pour tout appareil ménager rendu excessivement sale ou pour des sols
et/ou murs laissés anormalement sales (notamment boissons alcoolisées et/ou sucrées, terre,
boue...) qui seront considérés comme des dégradations.
A l’issue de l’état des lieux d’entrée, il vous sera demandé un chèque de caution de 1 000€. Votre
dépôt de garantie vous sera restitué en totalité ou partiellement dans le courant de la semaine
suivante, après l’état des lieux de sortie, et sous réserves de casse éventuelle (facture à l’appui) ou
défaut d’entretien comme spécifié ci-dessus.

Article 10 : Utilisation des lieux
Les locations sont effectuées par des personnes physiques ou morales uniquement à titre privé, et
non pour des manifestations avec droit d’entrée. Les réunions ou manifestations de toute nature
ayant lieu dans le gîte devront présenter un caractère de bonne tenue et ne pas contrevenir aux
bonnes moeurs. L’environnement ne doit en aucun cas être perturbé par des nuisances, telles que
sonorisation excessive, stationnement gênant, fumées… Toutes les règles d’hygiène et de propreté
devront être observées. Le locataire assurera lui-même le contrôle des incidences nées de la
manifestation ou de sa location aux abords du gîte. En cas de conflit et ou de plainte, le propriétaire
se réserve le droit d’exclure du gîte les éléments perturbateurs.

Article 11–Literie
Le gîte est loué avec literie (sommiers et matelas), couettes, oreillers, le tout conforme à l’inventaire.
Tous les matelas et oreillers sont équipés d’une alèse qui devra dans tous les cas être maintenue en
place à votre départ (sauf en cas d’accident ou celle-ci devra être lavée). Les parures de lit (drap
housse, housse de couette et taies d’oreillers) sont en supplément. Avant votre départ les parures de
lits louées seront pliées et déposées au pied des lits. S’il est constaté que la couette a été utilisée
sans housse, le nettoyage de chaque couette vous sera facturé 20€ en supplément.

Article 12 : Capacité
Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de 14 personnes. Seules les 6 chambres
sont destinées à accueillir les 14 couchages. Il est formellement interdit d’installer tous couchages
supplémentaires dans les parties communes. Le camping est interdit dans le parc. Si le propriétaire
constate pendant la période de location que le locataire venait à enfreindre ces règles, le propriétaire
se réserve le droit d’interrompre le séjour des personnes concernées en leur demandant de quitter
les lieux, sans aucun dédit. En cas de sinistre, les conséquences pénales et civiles seraient de la seule
responsabilité du locataire. En cas de départ du client, aucun remboursement ne peut être envisagé.

Article 13 : Accueil des animaux
Les animaux de compagnie ne sont pas acceptés. En cas de non-respect de cette clause par le client,
le refus d’accepter les animaux et ses propriétaires ne peut être assimilé à une modification ou une
rupture du contrat de réservation à l’initiative du propriétaire. De sorte qu’en cas de départ du client,
aucun remboursement ne pourra être envisagé.

Article 14 : Assurances
Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être couvert
par un contrat d’assurance type « villégiature » pour ces différents risques.

Article 15 : Litiges
Toute réclamation relative à l'état des lieux et à l'état du descriptif lors d'une location, doit être
soumise à l’ORGANISME DE CLASSEMENT dans les 3 jours à compter de l'entrée dans les lieux. Toute
autre réclamation doit lui être aussi adressée dans les meilleurs délais, par lettre. En cas de
désaccord persistant, les litiges peuvent être soumis à l’arbitrage de l’ORGANISME DE CLASSEMENT
qui s'efforcera de trouver un accord amiable.

Article 16 : Taxe de séjour.
La taxe de séjour n'est pas incluse dans le prix de la location. Elle est à régler en fin de séjour. La taxe
de séjour est due par personne et par nuit.

Article 17 :
Les présentes conditions de vente sont modifiables à tout moment sans préavis. L’acceptation et le
respect de ces conditions de vente sont réputés acquis dès le versement des acomptes ou de la
totalité de la location.